MAQ BEAUTÉ
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Le site internet MAQ BEAUTÉ est édité par :
- Nom / Raison sociale : MAQ BEAUTÉ (Entreprise Individuelle – EI)
- Siège social : 16 place pierre richard 31320
- SIRET : 81914278700028
- Email : contact@gmail.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :
- de produits cosmétiques,
- de prestations esthétiques,
- de formations en ligne et/ou en présentiel,
proposées par MAQ BEAUTÉ via son site internet.
3. ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.
4. PRODUITS ET SERVICES
4.1 Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
4.2 Prestations esthétiques
Les prestations (maquillage, soins, etc.) sont réalisées sur rendez-vous. Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état de santé.
4.3 Formations
Les formations peuvent être proposées :
- en ligne (contenus numériques),
- en présentiel.
L’accès aux formations est strictement personnel, individuel et non transférable.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
MAQ BEAUTÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. COMMANDE
Toute commande est définitive après validation du paiement.
MAQ BEAUTÉ se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
7. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais : 03 à 10 jours après validation de la commande.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Produits
Le client dispose d’un délai de 14 jours sauf produits descellés.
Contenus numériques (formations)
Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu a commencé.
Prestations
Les prestations réservées ne sont pas soumises au droit de rétractation.
10. ANNULATION
- Produits : remboursables selon conditions
- Prestations : non remboursables sauf accord
- Formations : non remboursables après accès
11. RESPONSABILITÉ
MAQ BEAUTÉ ne saurait être tenue responsable :
- des réactions allergiques
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’un mauvais suivi des formations
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus sont protégés. Toute reproduction est interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
MAQ BEAUTÉ collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
- Nom, prénom
- Adresse
- Données de commande
Finalités
- Gestion des commandes
- Relation client
- Obligations légales
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités.
Droits du client
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
Toute demande doit être adressée à : Contact@maqbeaute.fr
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné est :
Société Médiation Professionnelle
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Après démarche préalable écrite auprès de MAQ BEAUTÉ, le client peut saisir le médiateur.
15. FORCE MAJEURE
MAQ BEAUTÉ ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Toulouse.
17. CONTACT
Email : contact@maqbeaute.fr